1. Identité du vendeur
Le présent site est édité par :
TSARA – Auto-entreprise
Siège social : 50 AVENUE FELIX FAURE, 69003 LYON
SIRET : 95310205000010
SIREN : 953102050
TVA non applicable, article 293 B du CGI
E-mail : tsaravanille69@gmail.com
Responsable légal : Florence RAZAFINDRALAY
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de TSARA et de toute personne physique effectuant un achat via le site tsarartisanal.com (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
TSARA propose à la vente des produits physiques faits main, tels que des épices, sacs, chapeaux, pochettes et bijoux.
Certains produits peuvent être personnalisés sur demande du Client.
Les photographies et descriptions présentes sur le site sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont ajoutés au montant total de la commande lors de la validation.
TSARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter puis valide son panier.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
TSARA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client.
6. Paiement
Les paiements sont effectués à la commande, via les moyens suivants :
- Carte bancaire (via la plateforme sécurisée Stripe)
- PayPal
- Google Pay / Apple Pay
- Click & Collect (paiement sur place ou en ligne selon choix)
Le paiement est sécurisé par cryptage SSL. TSARA n’a jamais accès aux données bancaires du Client.
7. Livraison
Zones de livraison
TSARA livre en France métropolitaine et dans l’Union Européenne.
Délais
- France : en moyenne 2 jours ouvrés après expédition
- Union Européenne : en moyenne 7 jours ouvrés
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. TSARA ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.
Frais de port
- Calculés automatiquement selon le poids et la destination
- Offerts à partir de 80 € d’achat
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler tout dommage au transporteur.
8. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Produits exclus
Les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client ne peuvent être ni repris ni échangés (article L221-28 du Code de la consommation).
Adresse de retour
TSARA
Mme Florence RAZAFINDRALAY
50 AVENUE FELIX FAURE
69003 LYON
Les produits retournés doivent être intacts, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du colis retourné.
9. Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité ou de défaut constaté, le Client doit contacter TSARA par e-mail à tsaravaille69@gmail.com.
10. Responsabilités
TSARA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
La responsabilité de TSARA ne saurait être engagée en cas de dommage indirect ou immatériel.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion et au traitement de celle-ci.
TSARA s’engage à ne jamais transmettre ces informations à des tiers à des fins commerciales.
Pour toute question relative à la gestion des données personnelles, le Client peut contacter : tsaravanille69@gmail.com.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter TSARA pour rechercher une solution amiable.
À défaut, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent du ressort du domicile du défendeur ou du lieu de livraison.
13. Acceptation
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve avant la validation de sa commande.
14. Vente aux professionnels (B2B)
Les ventes à des professionnels peuvent être réalisées sur demande spécifique.
Pour toute commande professionnelle ou demande de devis, il convient de contacter TSARA à l’adresse suivante : tsaravanille69@gmail.com.
Des conditions particulières (délais, prix, quantité minimale, facturation) peuvent s’appliquer.